Le Code du Travail prévoit des jours de congés pour des événements exceptionnels tel que :

Mariage ou Pacs du salarié : 4 jours par évènement, mariage et pacs

Mariage d’un enfant du salarié : 1 jour

Décès du conjoint ou concubin ou pacsé : 3 jours

Décès de l’enfant du salarié : 12 jours ou 14  jours si l’enfant est âgé de moins de 25 ans ou encore s’il est lui-même parent.

• Un « congé de deuil » de 8 jours supplémentaires s’ajoute au 1er congé. 
• Le salarié doit prendre ce congé dans un délai d’un an à compter du décès d’un enfant. Le “congé de deuil” est partiellement pris en charge par la sécurité sociale.

Décès du père/mère, beau-père/belle-mère : 3 jours

Décès du frère, sœur : 3 jours

Ces jours doivent être pris dans le délai d’un mois qui suit l’événement.

Il n’y a pas de condition d’ancienneté pour bénéficier de ces congés.